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Conditions d'utilisation des visuels de Parrainage
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Parrainage vous concède par le présent document une licence d’utilisation du logo, sous réserve que vous acceptiez les conditions suivantes :
a. Le logo ne sera utilisé qu’à titre de lien vers le site Web de Parrainage.
b. Le lien sera toujours actif.
c. Le logo sera toujours indépendant et ne sera pas combiné avec d’autres éléments graphiques.
d. Le logo ne pourra être modifié en aucune manière, notamment en ce qui concerne sa taille, ses proportions, la police utilisée, le dessin, la disposition, les couleurs ou les éléments, ni ani-mé ou transformé par « morphing » ou déformé en perspec-tive ou en apparence.
e. Le logo ne sera pas plus en évidence que le nom de votre site Web personnel, de société, de produit ou de service.
f. Le logo sera affiché de façon positive et ne sera pas utilisé de façon à porter atteinte à Parrainage ou à nos produits, services ou programmes.
g. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, vendre, reproduire, distribuer ou exploiter votre lien avec nous ou votre utilisation du logo.
h. Le logo apparaîtra ainsi que fourni par Parrainage.
2. La licence est également concédée sous réserve de votre acceptation des conditions suivantes :
a. Le logo n’apparaîtra pas sur des pages de site Web présentant ou faisant la publicité de boissons alcoolisées, tabac, documents à caractère religieux ou politique, ou armes à feu.
b. Le logo n’apparaîtra pas sur des pages présentant un contenu répréhensible de l’avis de Parrainage, un contenu ou des documents à caractère obscène, pornographique, violent, intolérant, de mauvais goût, visant à porter le discrédit, ou à connotation sexuelle.
c. Le logo ne créera pas ni ne donnera l’apparence de créer un soutien, une approbation, un parrainage, une affiliation ou une recommandation d’un produit ou service, de la part de Parrainage.
3. La licence est également subordonnée à ce que vous acceptiez que le logo ne soit pas utilisé ou affiché de façon désobligeante pour Parrainage ou nos produits, services ou programmes, en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou autres de Parrainage, en violation du droit national ou international, ou réduisant ou endommageant l’image de Parrainage dans le logo.
4. Parrainage se réserve le droit de modifier à tout moment et pour tout motif les informations et/ou la licence concédée par le présent contrat. Vous convenez et vous acceptez que vous avez la responsabilité de vous conformer à ces modifications.
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Le présent contrat est régi par le droit français.
Pour toutes questions relatives à l'utilisation des visuels de Parrainage merci de contacter l'association au numéro de téléphone suivant : 0 811 03 29 41 (prix d'un appel local non surtaxé) ou par email à l'adresse suivante : contact@ohpi.org. |
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